Carnoules - Ste-Anastasie - Brignoles - Tourves - St-Maximin
Ces présentes conditions générales de Ventes (CGV), s’adressent aux groupes. Elles reprennent les conditions pour pouvoir emprunter un train touristique régulier avec un groupe, mais également les conditions d’affrètement d’un train spécial.
Les trains réguliers sont les trains prévus à l’horaire publié sur le site internet de l’ATTCV en haute et en basse saison.
Afin de pouvoir bénéficier du tarif groupe, il convient de demander un devis auprès du responsable des groupes. Les tarifs proposés sont les mêmes que pour la mise en route d’un train spécial.
Lors de la réservation un acompte de 25% sera demandé. Cet acompte est intégralement remboursé jusqu’à la veille du départ en cas d’annulation.
Vous avez la possibilité les dimanches en basse saison de faire circuler le train du matin (qui ne circule pas normalement) dans les mêmes horaires qu’en haute saison. Les trains facultatifs mis en route sont ouvert au public dans les mêmes conditions qu’un train régulier.
Afin de pouvoir bénéficier du tarif groupe, il convient de demander un devis auprès du responsable des groupes. Les tarifs proposés sont les mêmes que pour la mise en route d’un train spécial. Sur un train facultatif, vous bénéficiez en plus d’un forfait groupe pour 20 personnes qui est particulièrement adapté aux petits groupes.
Lors de la réservation un acompte de 25% sera demandé. En cas d’annulation, cet acompte est intégralement remboursé jusqu’à 6 jours avant le départ.
Le groupe qui souhaite mettre en marche un train spécial adresse sa demande au responsable des groupes au plus tard 1 Mois avant la circulation souhaitée.
La demande devra comporter tous les renseignements utiles:
- le forfait groupe choisi
- le jour de circulation
- les horaires souhaités
- les éventuelles prestations complémentaires ou toute information utile.
Les demandes reçues moins d’un mois avant la date de circulation seront
traitées en fonction des possibilités des bénévoles de l’ATTCV.
L’ATTCV adressera dans les plus bref délais un devis complet au demandeur,
les présentes CGV seront adressées en même temps que le devis au
demandeur.
L’acceptation du devis devra être faite par écrit ou par mail et sera
accompagnée du versement d’un acompte de 25% du montant du devis.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Lorsque le devis a été validé, l’ATTCV traite la demande et s’assure de la
disponibilité de la ligne, du matériel et des personnels.
Une fois qu’elle dispose de tous les éléments elle adresse au demandeur une
confirmation de commande. Celle-ci précise les horaires de départ et d’arrivée
du train.
Cette confirmation de commande est adressée au demandeur au plus tard 14
jours avant la circulation.
Le demandeur peut ajuster le forfait groupe choisi jusqu’à 7 jours avant le départ.
La ligne Carnoules - Brignoles est utilisée ponctuellement pour les besoins de
SNCF Réseau.
L’ATTCV peut être contrainte d’annuler sans qu’aucune pénalité ne puisse lui
être demandée, toute circulation en cas de suspension de l’exploitation
touristique demandée par SNCF Réseau suite à un problème d’infrastructure ou
pour effectuer la maintenance de la ligne ou assurer la circulation d’un train
SNCF Réseau.
Le demandeur sera intégralement remboursé.
L’ATTCV informera le demandeur dans les plus bref délais et lui proposera une
solution de remplacement sans aucun frais supplémentaire.
Le demandeur pourra accepter la solution de remplacement ou sera
intégralement remboursé.
En cas d’annulation au moment du départ et sauf cas de force majeure
(obstacle sur la voie, déraillement, panne de l’engin moteur, incendie, …), le
demandeur pourra demander un dédommagement en plus du remboursement
au titre des frais engagés (frais d’autocar, …).
Le dédommagement ne pourra en aucun cas être supérieur au montant du
forfait groupe qui a été choisi.
Le demandeur peut annuler sans frais jusqu’à 8 jours avant le départ, l’acompte
lui sera remboursé dans les plus bref délais.
En cas d’annulation entre 7 jours à la veille du départ, l’acompte ne sera pas
remboursé.
En cas d’annulation le jour du départ, l’intégralité des prestations commandées
sera a régler.
Lors de la circulation du train, l’équipage assurera le comptage des passagers.
Le comptage des passagers permettra d’établir la facture qui sera transmise au
demandeur.
Le solde est normalement a régler à bord du train au personnel de bord.
En cas d’impossibilité, la facture sera adressée par courrier ou par mail au
demandeur qui disposera d’un délais de 14 jours pour régler.
Les règlements peuvent être effectués en espèces, chèques et virements
bancaires.
Les remboursements sont effectués uniquement par chèques.
L’organisateur du groupe s’engage a respecter et à faire respecter les lois et règlements en vigueur et particulièrement le RPE (Règlement de Police d’Exploitation), ainsi que les consignes données par l’équipage du train.
D’autre part, en cas de dégradation des matériels faisant suite à un acte de malveillance, de négligence ou du non respect des consignes, l’organisateur prendra à sa charge exclusive la remise en état des matériels.